Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Filleul, la commune de Saint-Saulve perçoit une DGF par habitant inférieure à la moyenne des communes de la même strate de population, soit 40, 40 euros par habitant 2023 contre une moyenne de la strate de 168, 60 euros.

Le niveau relativement faible de la DGF de Saint-Saulve est lié à son attribution – vous l’avez indiqué – au titre de la dotation forfaitaire qui s’établit à 8, 80 euros par habitant en 2023, contre une moyenne nationale de 93, 30 euros.

Comme vous l’avez souligné, cette inégalité de DGF provient pour partie de la consolidation de composantes historiques figées dans la dotation forfaitaire à la suite des réformes successives. Si les modes de calcul ont ainsi été simplifiés autour de l’évolution de la population communale, des écarts historiques de dotations entre communes sont maintenus et expliquent cette inégalité intrinsèque. Elle ne nous satisfait pas.

Depuis 2017, le poids de la dotation forfaitaire qui cristallise les plus fortes inégalités dans la DGF des communes a été réduit au profit des dotations de péréquation.

Or les dotations de péréquation sont réparties en fonction de critères objectifs de ressources et de charges indépendants des choix de gestion des communes, et qui font l’unanimité.

C’est d’ailleurs l’évolution de ces dotations de péréquation qui permet à la DGF de la commune de Saint-Saulve progresser de 4, 4 % en 2023.

Je vous rejoins, madame la sénatrice, dans le constat de la nécessité d’une réforme de la dotation forfaitaire des communes. Nous y travaillons.

Une telle réforme produirait toutefois des variations à la hausse ou à la baisse de la dotation forfaitaire de nombreuses communes. De ce fait, j’ai demandé qu’une large concertation soit menée dans le cadre de l’agenda territorial avant de l’engager. Je m’y suis attelée avec mon collègue Christophe Béchu et avec la direction générale des collectivités locales (DGCL).