Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, je ne peux commencer mon propos sans avoir une pensée pour le maire de Saint-Brévin-les-Pins, victime d’une violence extrême qui l’a conduit à démissionner de sa fonction.

De nombreux maires, de nombreux élus de la République m’interpellent dans mon département, le Pas-de-Calais, puisqu’ils sont eux aussi la cible d’individus et de groupuscules qui les insultent ou les agressent physiquement. Madame la ministre, je pense qu’il faut prendre des mesures plus énergiques pour ne pas laisser en souffrance ces élus.

Madame la ministre, en octobre 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a décidé de venir en aide aux collectivités les plus fragilisées pour qu’elles puissent faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires en instaurant le filet de sécurité.

À ce jour, nous sommes interpellés par plusieurs maires qui risquent de devoir rembourser l’acompte perçu. Trouvez-vous cela juste ? Quelles mesures envisagez-vous prendre pour ne pas pénaliser les efforts consentis par ces collectivités ?

Pouvez-vous m’indiquer, madame la ministre, combien de communes sont touchées dans le Pas-de-Calais ?

Par ailleurs, le montant exceptionnel de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023 n’est pas accompagné par une revalorisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui augmente moins vite que l’inflation – 1, 7 % contre 6 %. Cela induit une perte de capacité financière pour les villes les plus pauvres.

Enfin, vous le savez, les maires, notamment les maires ruraux, souffrent du manque de moyens humains. Ils sont souvent amenés à traiter l’ensemble des dossiers et des problématiques avec leur seule secrétaire de mairie.

Aujourd’hui plus que jamais, la question d’un guichet unique se pose, celui-ci faciliterait l’accès aux aides, aux subventions et surtout aux interlocuteurs adaptés aux problématiques qui les touchent.

Ce n’est pas faire offense aux maires et aux secrétaires de mairie que de dire qu’il est de plus en plus compliqué de s’y retrouver entre les compétences des uns et les prérogatives des autres. Qu’avez-vous effectivement prévu au sujet du guichet unique ?