Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, je crains de ne pas pouvoir répondre dans le temps qui m’est imparti à toutes les questions que vous avez posées.

Pour soutenir les collectivités territoriales face aux effets de l’inflation et les aider à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures ont été mises en œuvre dans loi de finances pour 2023, parmi lesquelles une hausse de 320 millions d’euros de la DGF pour la première fois depuis treize ans.

L’État a considérablement renforcé son soutien à l’investissement dans les territoires. Comme je l’ai souligné tout à l’heure, les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur haut niveau historique de 2 milliards d’euros. Le fond d’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros supplémentaires. Il sera reconduit en 2023.

Le Gouvernement a déployé plusieurs mesures de soutien face à la hausse des dépenses d’énergies payées par les collectivités territoriales au travers de plusieurs dispositifs. Je pense au bouclier tarifaire, à l’amortisseur électricité et au filet de sécurité.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, des crédits ont été votés à hauteur de 430 millions d’euros, ce qui a permis le versement rapide d’acomptes. Vous me demandez si je trouve normal que l’on réclame aujourd’hui ces acomptes. Dans la loi de finances, le versement de ces 430 millions d’euros était assorti de critères. Nous avons certes payé rapidement ces acomptes, mais nous avons indiqué qu’il fallait s’assurer que les critères étaient bien respectés. Je trouve donc légitime que des acomptes puissent être repris lorsqu’ils ont été versés à tort. C’est une question de bon sens.

En ce qui concerne la revalorisation globale du métier de secrétaire de mairie, j’y travaille avec Stanislas Guerini par un renforcement de l’offre de formation, par une promotion spécifique des agents dans le cadre de leur parcours professionnel et par une reconnaissance de leur contribution essentielle aux élus.

Au-delà de la revalorisation de leur statut et de leur rémunération, nous nous interrogeons notamment sur la meilleure manière de mettre en place ces formations ainsi que sur leurs échéances afin de proposer aux maires des promotions de jeunes secrétaires de mairie.