Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Gacquerre, depuis 2017, le Gouvernement a lancé une mobilisation générale de l’État, en lien avec les associations et les collectivités pour lutter contre le fléau des violences intrafamiliales.

Le Gouvernement a lancé en mars le déploiement du « pack nouveau départ », qui a vocation à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales, en vue de les aider à quitter leur conjoint violent. Ces victimes seront aussi mieux détectées grâce à un réseau d’acteurs de première ligne sensibilisés et formés.

Il permettra une priorisation de l’accès aux aides et dispositifs de droit commun dans une logique de coupe-file. Il comprendra notamment la possibilité d’une aide financière d’urgence. Le pack nouveau départ sera élargi à la France entière d’ici à la fin de l’année 2025.

Le 8 mars, le Gouvernement a présenté le plan « Toutes et tous égaux ». Ce plan comporte plusieurs mesures pour lutter contre le fléau des violences intrafamiliales dans les territoires, notamment le déploiement de pôles spécialisés dans chaque juridiction, ainsi que le renforcement de la formation des magistrats et de l’ensemble des acteurs de première ligne en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

En cas de danger grave et imminent pour les victimes, une ordonnance de protection immédiate pourra être délivrée sous vingt-quatre heures.

Par ailleurs, le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales sera enrichi progressivement des données relatives à la victime pour mieux la protéger.

Enfin, chaque département sera doté d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, afin de généraliser le recueil de plaintes.

Le Gouvernement consacre des moyens budgétaires et humains sans précédent à la lutte contre les violences conjugales. Le budget du ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes a été multiplié par deux en cinq ans.

Pour autant, madame la sénatrice, il nous faut poursuivre dans cette voie et accélérer la mise en place des dispositifs d’aides. Il importe que nous progressions ensemble sur cette question.