Intervention de Kristina Pluchet

Madame la ministre, au début du mois de mars, le Gouvernement a lancé auprès des fédérations professionnelles concernées une consultation pour modifier l’arrêté qui fixe les conditions d’obtention du label basse consommation – je fais référence ici aux dispositifs liés à MaPrimeRénov’.

Est ainsi envisagée l’exclusion des « chaudières alimentées majoritairement par des combustibles fossiles ». Nous ne sommes pas naïfs : il s’agit là d’une première mesure allant dans le sens du projet de règlement de la Commission européenne, qui souhaite interdire dès 2029 toutes les chaudières, y compris celles qui sont compatibles avec des biocombustibles, alors même que les parlementaires européens sont parvenus à un compromis pour les autoriser.

Or les parlementaires français vont devoir se saisir de la stratégie française sur l’énergie et le climat avec deux échéances majeures en 2023 et en 2024.

Ces orientations sont donc, vous en conviendrez, éminemment questionnables. Le Gouvernement semble procéder à des orientations énergétiques stratégiques par voie réglementaire, en amont du législateur.

Madame la ministre, sur cette question épineuse au sujet de laquelle le Gouvernement a été plusieurs fois interrogé, j’ai lu vos arguments, vos chiffres, vos promesses de concertation, mais j’aimerais une fois pour toutes que vous nous expliquiez sur quelles études précises vous vous fondez pour envisager d’exclure tout un vecteur énergétique de chauffage qui remplira pourtant des critères très intéressants de performance.

Quels sont les résultats de l’étude d’impact économique que vous avez bien évidemment menée pour envisager une mesure d’une telle envergure ?

Compte tenu des lourdes conséquences financières pour les ménages français, il serait dommage que l’on s’aperçoive a posteriori que tout cela repose sur des projections dogmatiques et incomplètes, comme d’autres décisions énergétiques passées.