Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Pluchet, il n’y a, à ce jour, pas d’interdiction d’installation de chaudières au gaz dans les logements existants. Depuis le début de l’année 2022, la réglementation environnementale RE2020 impose le recours à une part importante d’énergie décarbonée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les logements neufs.

S’agissant du biogaz, énergie décarbonée qui n’est pas utilisée seulement dans le secteur des bâtiments, son développement doit être encouragé. Je rappelle néanmoins les ordres de grandeur en jeu : nous avons consommé 480 térawattheures de gaz en 2021 et nous avons actuellement une capacité d’injection dans le réseau de seulement 10 térawattheures de biogaz, avec un gisement global de biomasse qui restera limité et fortement sollicité par ailleurs.

Les tarifs d’achat du biogaz injecté dans les réseaux seront bientôt revalorisés et accompagnés de plusieurs mesures de simplification et de flexibilisation. Le dispositif des certificats de production de biométhane introduit par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets de 2021, dite loi Climat et résilience, obligera progressivement les fournisseurs à augmenter la part de biométhane incorporée.

Réduire notre consommation globale de gaz n’est donc pas incompatible avec un développement fort du biogaz, au service des secteurs et pour le cas où les alternatives au gaz sont limitées. Nous devons faire les deux afin de sortir au plus vite des énergies fossiles, décarboner notre économie et renforcer notre souveraineté énergétique.

Enfin, concernant une éventuelle interdiction progressive de la vente de chaudières à gaz neuves, une telle décision ne pourrait s’envisager qu’après une concertation large et documentée avec les parties prenantes, et dimensionnée précisément en tenant compte de l’ensemble des enjeux techniques et économiques associés. Il importe de ne laisser aucun ménage dans l’impasse et de donner suffisamment de visibilité aux professionnels.