Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Canayer, comme vous le savez, le Gouvernement et le garde des sceaux sont très attachés à la proximité de l’institution judiciaire avec les territoires.

Le garde des sceaux connaît à la fois votre engagement pour votre territoire, mais également pour la justice de notre pays.

Cette question d’organisation budgétaire et comptable revêt une importance toute particulière à l’heure où il s’apprête à présenter la loi de programmation pour la justice. En effet, ces 7, 5 millions d’euros supplémentaires sur cinq ans que M. le garde des sceaux vous propose d’accorder aux tribunaux et à l’administration pénitentiaire ont une évidente contrepartie : celle de la bonne gestion.

La question que vous soulevez est donc en lien direct avec la transformation majeure que le garde des sceaux porte pour la justice. L’une des clés du succès est bien celle de la réorganisation des services administratifs déconcentrés de l’administration judiciaire.

C’est la raison pour laquelle le garde des sceaux a demandé à l’administration de mettre en place une grande opération de déconcentration au 1er janvier 2024. Aujourd’hui, nous sommes encore en train d’envisager toutes les hypothèses pour bâtir un projet cohérent. Vous comprendrez que nous ne pouvons donner une réponse ferme sur une cour d’appel alors que nous souhaitons penser une solution plus globale.

Toutefois, le garde des sceaux conserve en mémoire votre proposition particulièrement bien étayée. Il vous suggère d’en discuter prochainement avec lui à la Chancellerie afin d’avancer sur des propositions concrètes.