Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Sueur, l’Agence française anticorruption, l’AFA, joue un rôle essentiel, qui est pleinement reconnu et encouragé par le gouvernement français.

Dans son rapport de 2021, l’OCDE soulignait que la France avait entrepris des réformes de première importance pour lutter efficacement contre la corruption.

Si l’AFA comptait 36 agents à sa création en 2017, elle en dénombre 50 depuis décembre 2022. Par ailleurs, 5 créations d’emplois supplémentaires ont été arbitrées sur la trajectoire 2023-2024 afin de multiplier les contrôles liés à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux jeux Olympiques de 2024, de renforcer les contrôles des sociétés publiques locales, des entreprises étrangères opérant en France, ainsi que les contrôles de suite sur les acteurs publics et sur les entreprises. La dotation globale de l’AFA pour ses dépenses d’expertise est maintenue à un haut niveau, à savoir 350 000 euros annuels pour les années 2023 à 2027. À cette somme s’ajoutent les avances de frais d’expertise des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) qui peuvent représenter de 2 millions à 3 millions d’euros par an.

Le décret portant nomination de membres de la commission des sanctions a été publié le 17 avril 2023 et la nomination d’un nouveau directeur de l’agence est en cours.

Le Gouvernement est particulièrement soucieux de préserver à un haut niveau les moyens alloués à l’AFA et de les faire évoluer en lien avec les nécessités inhérentes à la poursuite de ses missions.

Par ailleurs, une circulaire portant sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières sera très prochainement diffusée afin d’améliorer la détection de ces infractions et les moyens permettant de favoriser des enquêtes efficaces et une réponse pénale dynamique.

Enfin, des travaux interministériels importants sont actuellement menés, sous la coordination de l’AFA, pour l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2023-2025. Celui-ci sera au niveau des standards internationaux les plus exigeants. Vous pouvez compter sur nous, monsieur le sénateur.