Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le ministre, j’ai déposé cette question en octobre dernier. Force est d’admettre que la réponse a tardé à venir jusqu’à nous…

À la suite de révélations de la presse, les Français, comme les parlementaires, ont appris la tentative de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de faire évoluer le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), en 2021, pour y inclure toutes les informations bancaires des citoyens français. Ce processus s’est fait dans une opacité telle que ni le Parlement ni la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pourtant garants des libertés publiques, n’ont été avertis de ces démarches. Nombreux sont nos concitoyens qui s’interrogent et nous interpellent sur cette tentative de Bercy de s’arroger autant de données personnelles sans l’accord de la représentation nationale.

Aussi, monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir vous expliquer sur cette réforme, qui ne repose, me semble-t-il, sur aucune base légale à ce jour, et de nous détailler la vision de Bercy quant à l’utilisation des informations bancaires des Français dans un avenir proche.