Intervention de Olivier Henno

Madame la secrétaire d’État, à l’occasion de cette question, je veux avec gravité évoquer le ras-le-bol et le cafard des maires. Les causes en sont nombreuses.

Il y a tout d’abord la violence. À cet égard, la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins est hautement symbolique. Plus généralement, les maires, les élus locaux veulent bien être à portée d’engueulade, mais pas à portée de coups. L’État doit agir !

Une autre cause réside dans l’abondance de normes. Le dernier exemple en date est le zéro artificialisation nette (ZAN).

Enfin, il y a la question de l’insécurité financière, qui débouche parfois sur une véritable dépendance financière. Les maires et les élus locaux veulent une décentralisation de projet, et non pas une décentralisation d’exécution. Ils veulent pouvoir conduire des projets, sans être considérés comme des agents de l’État. Aussi, ils ont besoin d’autonomie fiscale et de lisibilité financière.

À ce sujet, ce qui se passe sur l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est symptomatique de l’impact négatif que peuvent avoir les choix du Gouvernement sur le budget des communes.

En effet, l’État a décidé d’exclure du FCTVA un certain nombre de dépenses, parmi lesquelles celles relevant des deux comptes d’immobilisation 211 « Terrains » et 212 « Agencements et aménagements de terrains ». À titre d’exemple, cette exclusion entraîne une perte de 350 000 euros pour la ville de Lambersart sur une opération de rénovation en 2023 de deux terrains de sport en gazon synthétique. Aussi, je me fais l’écho des inquiétudes du maire de Lambersart, tout en appelant à une réponse claire du Gouvernement sur les comptes 211 et 212, qui illustrent parfaitement l’insécurité financière qui touche les maires et les élus locaux.