Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Henno, vous avez rappelé les actes de violence que subissent les maires, en particulier depuis 2020. Depuis le dernier renouvellement municipal, environ 1 500 maires ont démissionné, après s’être pourtant présentés devant les électeurs pour faire vivre leur commune.

Je ne peux pas vous répondre, monsieur le sénateur, sans réaffirmer le soutien du Gouvernement au maire de Saint-Brevin-les-Pins, élu de mon territoire, la Loire-Atlantique. Cet édile a connu le pire, en voyant son propre domicile incendié, après avoir subi des insultes et des menaces en présence de ses enfants. Personne ne peut accepter cela, que l’on soit maire, sénateur, député, ministre, tous détenteurs d’un petit bout de notre République et de notre démocratie.

Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, les difficultés sont de divers ordres, mais vous avez insisté sur l’automatisation du FCTVA. Au-delà de vos propos sur le ras-le-bol et le vague à l’âme des maires, cette question est très technique.

Le périmètre des comptes du plan comptable des collectivités ne permet pas de faire coïncider exactement l’assiette automatisée et l’assiette réglementaire précédant la réforme. Certains comptes d’agencement et d’aménagement de terrains n’ont pas été retenus dans l’assiette automatisée, car ils comportent des dépenses hors taxe, par nature inéligibles au FCTVA. Toutefois, d’autres dépenses réalisées par les collectivités dans le cadre de projets d’aménagement d’un terrain de sport sont susceptibles d’ouvrir le bénéfice du FCTVA : ainsi, les achats d’équipements sportifs et urbains, qu’ils soient fixés au sol ou non, sont inclus dans l’assiette automatisée du FCTVA ; il en va de même de l’achat des machines d’entretien des terrains ou du matériel d’éclairage du stade. A contrario, d’autres dépenses ne sont plus éligibles.

Monsieur le sénateur, pour ne pas apparaître trop technique ce matin, je vous propose de vous communiquer la réponse écrite qui m’a été transmise par les services de Bercy, laquelle pourra vous permettre d’apporter des éléments précis aux maires. C’est bien là l’essentiel.