Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, notamment de la ministre de la culture, sur la situation de l’école nationale supérieure d’architecture de Normandie (Ensan), située à Darnétal, dans mon département de Seine-Maritime. Les Ensa sont au cœur des enjeux de patrimoine et de la cité, en application, notamment, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui a contribué à réhabiliter le rôle et la place de l’architecture dans la cité, au service du patrimoine.

Par ailleurs, face aux défis climatiques et écologiques et de l’aménagement équilibré du territoire et de l’urbanisme, auxquels la société dans son ensemble, ainsi que nos collectivités territoriales, est confrontée, ces écoles sont amenées à jouer un rôle en matière de formation initiale, mais également de formation continue, et ce dans une logique de réflexion et d’adaptation permanentes.

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, l’Ensan rencontre de graves problèmes structurels résultant d’un manque d’investissement dans la formation, l’accompagnement pédagogique et les locaux de l’école. Cela a eu pour conséquence une grève, à la suite d’une initiative conjointe des enseignants et des étudiants dans le courant du mois de février. Les services du ministère ont reçu une délégation de l’Ensan au mois de mars, sans que soit programmé un nouveau rendez-vous concernant les futurs moyens accordés à l’école, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Pourtant, je puis vous assurer que la direction a fait de grands efforts sur les finances, le personnel enseignant agissant quant à lui sur la transformation des formations, notamment en matière environnementale.

En outre, l’argent public investi en moyenne par étudiant pour les Ensa est significativement inférieur à ce que l’on observe dans le reste de l’enseignement supérieur, l’école de Normandie figurant plutôt dans la fourchette basse pour les moyens et ETP alloués.

Dans une logique d’équité avec les autres branches de l’enseignement supérieur et compte tenu de l’importance du rôle des Ensa pour l’avenir, je demande à Mme la ministre de la culture si elle entend allouer des moyens à la hauteur des enjeux à l’occasion du prochain projet de loi de finances, voire dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2023.