Intervention de Céline Brulin

Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Questions orales — Conséquences du filet de sécurité pour les communes

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame la secrétaire d’État, en lisant cette réponse, vous avez pu vous rendre compte de la complexité du dispositif. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à souhaiter que les demandes de remboursement soient reportées et que la situation des communes concernées soit examinée sur deux, trois, voire quatre ans. Sinon, nous serions devant une situation où une aide viendrait déstabiliser encore davantage la santé financière de communes censées être aidées. J’imagine que tel n’est pas le but du dispositif…

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