Intervention de Serge Babary

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

C’est une affaire qui dure depuis un moment déjà ! J’ai interrogé Bruno Le Maire le 18 juin 2022. Voici sa réponse : « Nous avons laissé à l’Inpi jusqu’au début du mois de mars, pas plus tard, pour que le site soit effectif, opérationnel, simple et d’accès direct. » Le 8 février 2023, la délégation aux entreprises, que je préside, a rencontré les responsables de l’Inpi. Le 22 mars dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interpellé Olivia Grégoire. Voici sa réponse : « Ce projet, comme tout projet informatique d’ampleur, est complexe – vous l’avez également dit, madame la secrétaire d’État –, mais nous serons au rendez-vous fin juin. »

Il faut véritablement prendre la mesure des difficultés rencontrées par les entrepreneurs. L’affaire du dépôt des comptes annuels est très grave, puisqu’il y a déjà des blocages. Il est nécessaire de prendre contact avec l’ordre des experts-comptables !