Intervention de Sarah El Haïry

En revanche, M. le ministre Pap Ndiaye m'a fait savoir que les travaux auxquels vous avez fait référence sont bien en cours. Il tient farouchement à honorer l'engagement qu'il a pris ici au banc des ministres ; c'est essentiel pour la confiance dans les institutions de notre pays.

Aussi, il est chargé, avec M. Stanislas Guerini, de la mise en place des dispositions de l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991. Elle est nécessaire, elle a été engagée. Les services sont en train de finaliser le projet de décret. Cependant, je n'ai pas connaissance de la fameuse date que vous sollicitez.

M. le ministre me demande de vous dire qu'il vous tiendra au courant dès que le décret sera validé et dès qu'il sera transmis.

Mettons fin à ce cafouillage : il n'y a pas de raison que l'article 14 de la loi du 26 juillet 1991 continue à ne pas s'appliquer. Il s'agit d'une inégalité, à laquelle il faut répondre le plus rapidement possible.