Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur.

Ce texte étendait la possibilité d'installation d'un casino aux communes comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriété de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

La proposition de loi déposée cette année a été travaillée avec les députées des circonscriptions des communes de Saumur et Arnac-Pompadour – je salue Laetitia Saint-Paul, députée de Maine-et-Loire, présente dans nos tribunes. J'y associe les premiers cosignataires, Emmanuel Capus et Daniel Chasseing.

L'ouverture d'un casino est une source importante d'emplois et contribue de façon déterminante au développement touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l'ensemble des autres activités de la commune où il est implanté, participant ainsi à son animation et à l'attractivité du territoire concerné. Par ailleurs, les casinos sont souvent parmi les premiers contributeurs du budget des communes qui les accueillent.

Les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos font partie, sont régis par un principe de prohibition, qui connaît toutefois des dérogations limitatives et encadrées.

En effet, les textes en vigueur, votés avant l'existence des jeux en ligne, limitent l'ouverture des casinos aux stations thermales, balnéaires ou climatiques ; aux villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières, participant pour plus de 40 % au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra ; aux communes dans lesquelles un casino était régulièrement exploité avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ; enfin, aux communes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.

Cette liste a l'avantage de poser des limites à une activité qui se doit – nous souscrivons à cet objectif – d'être strictement encadrée.

Ce faisant, elle a aussi pour effet de concentrer les casinos dans certaines zones géographiques, notamment les bords de mer ou les départements les plus urbanisés, en privant d'autres zones, moins dynamiques, de cette activité pourtant susceptible de les aider à développer une économie locale. La législation actuelle sur l'implantation des casinos est donc à l'origine d'inégalités territoriales peu justifiées.

Les départements ruraux du centre de la France ont notamment pour attrait touristique les activités équestres, qui, de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer le support du développement d'infrastructures touristiques, telles que des casinos.

Ainsi, en autorisant les villes ayant développé une activité importante en lien avec l'équitation à ouvrir des casinos, il serait possible de pallier l'inégale répartition de ces établissements sur le territoire.

Pour cette raison, notre proposition de loi vise à autoriser la création de casinos dans les communes « sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux » qui ont organisé, pendant au moins cinq années avant le 1er janvier 2023, dix événements hippiques de rayonnement national ou international. À ce jour, seules deux communes, Arnac-Pompadour et Saumur, entrent dans ce cadre.

L'IFCE est l'opérateur public au service de la filière équine française qui assure la gestion du Cadre noir de Saumur, mais aussi d'une vingtaine de haras nationaux partout en France. Il est dépositaire d'un patrimoine matériel et immatériel équestre unique, qu'il lui appartient de porter et valoriser, seul ou en partenariat. Ses actions se déploient sur tout le territoire sous les marques patrimoniales haras nationaux et Cadre noir, dont Saumur et Arnac-Pompadour sont les sièges sociaux et administratifs.

Il est à noter qu'il ne reste que deux sites « haras national » en France avec participation de l'État : Arnac-Pompadour et Saumur. De plus, les missions régaliennes ayant évolué, l'État se désengagera progressivement de ces deux sites. Les autres haras nationaux, au nombre d'une vingtaine, ont été cédés ou donnés.

Reste Uzès, encore haras national, qui n'accueille plus de compétitions et n'est plus utilisé que pour des formations. Par ailleurs, ce site n'est pas historique, puisqu'il a été construit en 1962.

Conditionner l'ouverture d'un casino à l'existence d'un patrimoine équestre participerait ainsi au développement de cette filière touristique importante, tout en assurant un soutien à la relance de l'ensemble de la filière cheval.

La commission, partageant l'objectif des auteurs de la proposition de loi, a souhaité améliorer le dispositif proposé, d'une part, en s'assurant que les communes visées satisfont aux critères pertinents qui justifient l'ouverture d'un casino sur leur territoire, et, d'autre part, en permettant aux communes dotées des infrastructures équestres similaires à celles de Saumur et d'Arnac-Pompadour d'accueillir le cas échéant un casino.

Mes collègues coauteurs s'exprimeront dans la discussion générale. Je vous remercie, d'ores et déjà, du soutien apporté à ce texte.