Intervention de Sonia Backès

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avec plus de 200 établissements sur son territoire, la France concentre 40 % des casinos de l'Union européenne. Elle jouit ainsi d'une offre ludique considérable, qui constitue un véritable atout pour l'attractivité de nos territoires.

Pour les 196 communes accueillant un casino, au-delà des revenus fiscaux directs perçus, cette exploitation participe au développement de l'économie locale et à l'attractivité du territoire, en créant des emplois en son sein, mais aussi dans son environnement direct.

Toutefois, compte tenu de leurs critères d'implantation, l'offre de casinos est inégalement répartie sur le territoire national. Elle se concentre majoritairement sur les bords de mer ou dans les départements les plus urbanisés. D'autres zones, moins dynamiques, sont quant à elles non couvertes – c'est le cas de 38 départements français.

Ces critères d'implantation sont le fruit de près de deux siècles d'encadrement strict, mais nécessaire, des jeux d'argent et de hasard par l'État.

Actuellement, conformément au code de la sécurité intérieure, peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire les communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques ou de tourisme ou les villes principales d'agglomération de plus de 500 000 habitants qui sont dotées d'établissements culturels spécifiques.

La multiplication de démarches émanant aussi bien d'élus locaux que de parlementaires témoigne d'une volonté, sur le terrain, de faire évoluer les conditions d'implantation de ces établissements.

Pour autant, il est essentiel de penser cette évolution avec prudence et sagesse. Le cadre juridique d'implantation des casinos doit ainsi être réformé pour maîtriser l'évolution du nombre de ces établissements.

Compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publique liés à leurs activités, les casinos font l'objet d'une grande vigilance de la part des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer. C'est dans cette perspective que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques procède aux interdictions administratives de jeux ou agrée les employés des casinos.

De même, le service central des courses et jeux (SCCJ) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) réalise des audits périodiques des établissements pour veiller au respect de la réglementation, mène des enquêtes administratives sur les employés et mobilise un réseau de correspondants territoriaux.

Préserver la capacité du ministère de l'intérieur et des outre-mer d'assurer, à moyens constants, ces missions, est fondamental pour la sécurité de tous.

Par ailleurs, nous devons penser cette évolution avec précaution et discernement pour ne pas fragiliser le réseau de casinos existant, en garantissant une aire de chalandise suffisante pour ces établissements. Si une remise à plat des critères d'implantation des casinos devait avoir lieu, elle mériterait une large concertation avec les acteurs de ce secteur économique singulier.

Afin d'étendre le maillage actuel de l'implantation des casinos en France et de permettre à des communes rurales d'en bénéficier, cette proposition de loi étend la possibilité d'installation des casinos à un nouveau cas de figure.

Il est en effet proposé d'autoriser l'implantation d'un casino aux communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques, ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.

Trois communes qui, à l'heure actuelle, ne sont pas dotées d'un casino deviendraient éligibles : Arnac-Pompadour, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu. La rédaction issue de l'examen du texte en commission étend ainsi l'autorisation d'implantation d'un casino à un nombre limité de communes.

Si elle ne constitue pas une fin en soi, cette proposition de loi permet de faire évoluer les conditions d'implantation de nos casinos et d'aller vers des zones blanches, répondant en cela à une attente forte des territoires concernés.

Pour ces raisons, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat quant à l'adoption de ce texte, dont nous souhaitons que la rédaction soit retravaillée au cours de la navette parlementaire, afin de prévoir le cumul d'un critère tiré de l'activité hippique et d'un critère lié au classement touristique de la commune. Cette nouvelle rédaction s'inscrirait dans la logique de la rédaction actuelle de l'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui exige la vérification d'un critère d'attractivité touristique constaté par un label.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le risque que des ajouts dans la loi au gré de la promotion d'intérêts particuliers n'aboutissent à un inventaire à la Prévert de critères dépourvus de cohérence.

Si un casino est un atout pour l'attractivité d'un territoire et pour le développement local, son implantation ne peut guère faire l'économie des moyens de vigilance accrue que ces établissements mobilisent face aux enjeux de sécurité et de santé publique intrinsèquement liés à leurs activités.

Pour finir, je remercie les parlementaires qui se sont saisis de cet enjeu, qui touche au cœur de nos territoires et aux loisirs de nos concitoyens.