Intervention de Nicole Duranton

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l'Orne qu'a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l'Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d'activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passant par les concours de dressage et de saut d'obstacles.

La législation actuelle limite l'ouverture des casinos aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu'aux grandes agglomérations de plus de 500 000 habitants proposant des activités touristiques et culturelles spécifiques. Cette concentration des casinos dans certaines régions a pour conséquence de créer des inégalités territoriales d'ordre économique.

Lors de son examen en commission des lois, la proposition de loi a été modifiée pour garantir son opérationnalité. Un amendement a été adopté pour permettre aux communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour d'accueillir un casino sur leur territoire. Ces villes se distinguent par leurs activités équestres prestigieuses, telles que le concours national d'Arnac-Pompadour et la compétition « Saumur complet », qui attirent des milliers de spectateurs chaque année.

Bien sûr, les jeux d'argent sont aussi un enjeu de santé publique qu'il faut considérer avec sérieux. L'ordonnance du mois d'octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard montre l'engagement du Gouvernement envers la protection des citoyens, la transparence et l'intégrité dans le domaine des jeux d'argent et de hasard. En effet, elle a créé l'Autorité nationale des jeux (ANJ), dotée de pouvoirs renforcés, encadré la privatisation de la Française des jeux (FDJ) et préservé le contrôle rigoureux sur ces activités.

Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure prévoit déjà le dispositif par lequel les communes peuvent demander l'ouverture d'un casino. Il comporte une possibilité d'appel de la décision préfectorale et celle d'octroyer des dérogations. Tout en étant d'accord sur le principe, on peut donc interroger le véhicule législatif choisi.

Ouvrir des casinos seulement dans les stations thermales, c'est la double peine pour les autres départements touristiques, qui méritent aussi leur part de frissons et de jackpots.

Ces territoires méritent leur tour de roulette ; ouvrons-leur les portes de la chance ! §Cette ouverture permettrait de développer davantage ces infrastructures touristiques et contribuerait à l'épanouissement économique local.

De plus, ce texte n'est pas dépourvu de garanties. Les communes éligibles devront avoir organisé au moins dix événements hippiques de rayonnement national ou international pendant une période d'au moins cinq années avant le 1er janvier 2023. L'amendement adopté en commission tend à préciser que les communes doivent disposer soit du site historique du Cadre noir, soit d'un haras national, et doivent être le siège d'une société de courses hippiques au 1er janvier 2023.

Cette proposition de loi offre une occasion unique de dynamiser Saumur et Arnac-Pompadour, en permettant à ces deux communes d'ouvrir des casinos. Cela aurait un impact positif sur l'emploi, en créant de nouvelles occasions pour les habitants de ces régions. Les casinos sont connus pour offrir une variété de postes, allant des croupiers aux serveurs, en passant par les agents de sécurité et les responsables marketing.

Ainsi, l'ouverture de casinos dans ces villes permettra de stimuler l'économie locale et l'emploi et sera l'occasion d'offrir aux habitants de ces territoires des événements culturels à thèmes, dîners-spectacles et animations, au sein de lieux uniques. Bien souvent, des offres financières spécifiques sont d'ailleurs négociées pour les locaux.

Cela aura également un impact positif sur les commerces locaux, tels que les hôtels, les restaurants, les magasins et les attractions touristiques. Les retombées économiques seront significatives, créant ainsi un cercle vertueux de développement, de prospérité et d'attractivité.

Les autres pistes d'extension des dérogations pour l'ouverture de casinos, explorées par les amendements de mes collègues Franck Menonville pour les plans d'eau et Else Joseph pour les départements frontaliers, méritent également d'être discutées ici.

En conclusion, cette proposition de loi offre l'occasion de réduire les inégalités territoriales et d'adresser un message quant à notre engagement en faveur de l'équité des territoires. Pour autant, elle peut être perçue comme un effort trop sectoriel, trop spécifique à un petit nombre de villes, sans que la nécessité d'en passer par une loi soit établie.

Les membres du groupe RDPI voteront donc chacun en toute liberté sur ce texte.