Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sonia Backès
Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Ouvertures de casinos — Article unique
Cet amendement tend à ouvrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares d'implanter un casino.
Or de nombreuses communes étant riveraines d'un étang salé ou d'un plan d'eau, elles pourraient toutes, si cet amendement était adopté, ouvrir un casino, ce qui n'apparaît pas opportun.
En outre, aucun mécanisme de régulation de l'implantation des casinos qui relèveraient de ces nouveaux critères n'est par ailleurs prévu.
D'une manière générale, en réponse à un certain nombre de demandes qui ont été formulées, notamment par le sénateur Courtial, nous vous proposons de travailler avec les services de l'État au cours de la navette parlementaire pour étudier les critères qui permettraient, le cas échéant, d'étendre à d'autres communes le droit d'ouvrir un casino, mais dans un cadre correct.
En attendant, le Gouvernement vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
