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Intervention de Sonia Backès
Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Ouvertures de casinos — Article unique
Sonia Backès, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à répondre à la situation particulière des départements frontaliers, dont les habitants, en l'absence d'offre de jeux en France, vont jouer dans les casinos étrangers.
Il tend à limiter le nombre de casinos qui pourraient être ouverts en fixant trois conditions : chaque département frontalier ne pourrait compter qu'un seul casino, ce dernier ne pourrait être ouvert que dans une commune classée, laquelle devrait être membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants.
En ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
