Intervention de Daniel Salmon

Ces réformes structurantes sont proposées à la veille de discussions sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Là encore, nous sommes dans un contretemps démocratique, qui dénote un mépris du dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux, et ce dans un contexte extrêmement tendu.

Par cette question préalable, nous proposons de respecter le temps de la démocratie et de la concertation. Notre modèle agricole et notre modèle social sont au cœur de questions majeures pour nos sociétés. Nous pensons qu'ils méritent bien mieux que les quelques heures de débat qui nous sont proposées ce soir.

Au-delà même de ces questions de forme, le fond de cette proposition de loi nous apparaît particulièrement dangereux.

Tout d'abord, nous estimons que ce n'est pas le rôle du Parlement que d'alimenter de fausses informations sur les supposées surtranspositions du droit français.