Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le débat de ce texte en première lecture, notre constat n’a pas changé : il y a urgence à mieux encadrer certains centres de santé, afin d’en finir avec certaines carences, je dirais même certains abus ou certains excès. Ce constat est d’ailleurs largement partagé par les acteurs de terrain.

Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales, à qui je rends hommage, a parfaitement identifié les nécessités de mieux encadrer et contrôler les centres de santé. Je n’ai pas de doute sur l’urgence à légiférer en la matière.

La suppression de l’agrément préalable en 2009 et l’assouplissement du cadre juridique que permettait la forme associative de ces structures ont été à l’origine du détournement du modèle des centres de santé et des dérives constatées. En effet, le résultat est accablant, qu’il s’agisse de patients mutilés ou des multiples fraudes à l’assurance maladie.

Cependant, pour faire le lien avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui a précédé cette discussion, je tiens de nouveau à souligner le côté ubuesque de légiférer à tour de bras, toujours à la marge, sur l’organisation du système de santé.

Lors de l’examen de cette proposition de loi en première lecture, j’ai cité Euripide : « Ce n’est pas l’abondance, mais l’excellence qui est richesse. » La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis : pour nous, l’urgence, c’est une grande loi santé ; cela sonne comme une évidence.

J’en viens au fond de cette proposition de loi, dont Jean Sol est le rapporteur. Ce texte répond aux souffrances d’un certain nombre de patients. Certes, l’ordonnance du 12 janvier 2018, prise après le scandale Dentexia, a précisé un peu le droit, mais elle n’a visiblement pas été suffisante.

C’est pourquoi le rétablissement de l’agrément délivré par le directeur de l’ARS, l’obligation pour le gestionnaire de transmettre les contrats de travail des praticiens à l’agence et l’obligation pour l’ARS de communiquer ces contrats de travail aux ordres nous semblent tout à fait pertinents.

Saluons également la présence dans ce texte d’un article obligeant les centres à se doter d’un comité dentaire ou ophtalmologique pour ceux qui exercent ces activités : un tel comité serait chargé de contribuer à la politique d’amélioration de la qualité des soins et à la formation continue des salariés.

Attendues par les patients qui ont vécu de véritables traumatismes, par les chirurgiens-dentistes, dans la mesure où les excès de certains cabinets dentaires ont entaché l’image d’une profession qui ne le méritait pas, et par l’assurance maladie, victime de nombreuses fraudes, ces mesures doivent s’appliquer le plus rapidement possible.

Toutefois, mes chers collègues, rappelons que, dans leur grande majorité, les centres de santé, qu’ils soient communaux, mutualistes ou associatifs à but non lucratif, accomplissent un travail de qualité. J’y insiste, les brebis galeuses n’entachent pas la probité de la totalité du troupeau.

Ce que nous devons combattre sans relâche, c’est une forme de logique low cost. Si ce modèle économique peut parfois se justifier dans certains secteurs de l’économie comme le tourisme – et encore, j’avoue être assez dubitatif sur ce principe –, en matière de santé, il est inacceptable. Nous n’avons pas peur d’affirmer que le low cost est l’ennemi de la bonne santé.

Il est une autre logique qui ne fait pas bon ménage avec un système de santé tourné vers les soins, c’est la surconcentration financière. Cela vaut pour les maisons de retraite, cela a été dit, pour les soins dentaires et ophtalmologiques, pour les laboratoires, voire pour les biotechs.

J’ajoute que le low cost ou la surconcentration ne concourent en rien à la lutte contre les déserts médicaux dans les zones rurales ou dans les zones dites périphériques, bien au contraire !

Enfin, je tiens à saluer deux mesures.

D’une part, j’insiste sur l’introduction de l’obligation pour le représentant légal de l’organisme gestionnaire d’informer dans les sept jours le directeur général de l’ARS, le directeur de la caisse locale d’assurance maladie et le président du conseil départemental de l’ordre compétent en cas de fermeture d’un centre de santé ou de l’une de ses antennes – une telle mesure apportera une réponse au problème des cartes de professionnels de santé qui continuent parfois de circuler sans contrôle, alors que le centre de santé dans lequel leur détenteur exerçait a fermé.

D’autre part, j’attire l’attention sur l’obligation, pour les professionnels de santé salariés d’un centre de santé d’être identifiés par un numéro personnel – une telle traçabilité est une exigence morale.

Soucieux de lutter contre toute fraude et de rechercher en permanence l’amélioration de la qualité des soins, les membres du groupe Union Centriste voteront ce texte.