Intervention de Fabien Gay

Comme pour les pratiques commerciales trompeuses et les tromperies, cet amendement vise à prévoir l’obligation, pour les opérateurs de plateformes en ligne, d’apposer pour une durée d’un mois une bannière de prévention sur les comptes de réseaux sociaux des influenceurs ayant fait l’objet d’une condamnation pour non-respect du code de la consommation.

Cette disposition permettrait également d’inciter les influenceurs à adopter des pratiques respectueuses de la loi.

S’il est vrai que le juge peut déjà ordonner à un opérateur condamné en raison de certains manquements de communiquer sur cette condamnation par tout moyen, voire d’ordonner à un tiers, par exemple le fournisseur de services de communication publique, de publier la condamnation en cas de carence, nous pensons que notre amendement aura un effet de sensibilisation plus fort.