Intervention de Fabien Gay

Le but de la loi est d’encadrer, de fixer des règles, de poser une limite et de prévoir une sanction. S’il n’y a pas de sanction, inutile de faire une loi… Or c’est bien d’une proposition de loi que nous débattons.

Mentionner que tel ou tel influenceur n’a pas respecté la loi ne devrait pas faire problème. Si un restaurant est fermé pour cause de manquement à l’hygiène, il peut arriver qu’un panneau mentionne la cause de sa fermeture. Même chose pour un établissement recevant du public qui n’aurait pas respecté ses obligations en matière de nuisances sonores : le tribunal ordonne la fermeture et fait apposer un panneau expliquant pourquoi l’établissement est fermé.

Il ne paraît donc pas farfelu, alors que nous posons des règles, et alors que Bruno Le Maire a indiqué que plusieurs dizaines d’influenceurs et influenceuses ont été contrôlés et que trente infractions ont été constatées, d’alerter le public, notamment jeune, en signalant celles et ceux qui n’ont pas respecté ces règles que nous nous sommes données. Ce n’est quand même pas farfelu !

Cette règle peut ne s’appliquer qu’au bout d’un processus de sanction, aussi. Par exemple, nous pourrions prévoir qu’un influenceur ne soit ainsi dénoncé que s’il enfreint la loi plusieurs fois. Cela le frappera au portefeuille, parce que ses abonnés sauront à quoi s’en tenir. Cela me semble opportun.