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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 CA, amendement 27
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mmes V. Boyer, Belrhiti, Dumont et Bellurot, MM. Rapin, Longuet, Brisson, Sol, Mandelli et Pellevat, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et F. Gerbaud, MM. Belin, Panunzi, Cadec et Mouiller et Mme Del Fabro, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1er de la présente loi, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres, en édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé.
La parole est à M. François Bonhomme.
