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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 CA
Nathalie Delattre, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’article 2 CA demeure supprimé.
Section 2
Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services
