Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 C, amendement 74

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 132-9

La parole est à Mme la rapporteure.

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