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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 C, amendement 15
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
du même code,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la mention prévue au I du présent article comporte les informations liées au financement, aux engagements et règles d’éligibilité associés, à l’identification du ou des prestataires responsables de cette action de formation ainsi que du prestataire référencé sur le service dématérialisé mentionné à l’article L. 6323-9 du code du travail.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
