Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 bis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire la signature d’un contrat écrit entre l’influenceur et son agence, même lorsqu’aucune rémunération en argent n’est versée, car il peut toujours y avoir des rémunérations en nature qui ne sont pas déclarées et tous les cas doivent être envisagés.

Il est donc proposé d’imposer un contrat écrit, que ce soit pour une rémunération pécuniaire ou un avantage en nature, dont le montant serait fixé par décret, afin d’éviter toute influence cachée.

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