Intervention de Rémi Cardon

Cet amendement a pour objet de créer ce qu’on pourrait appeler un « badge » influenceur.

Il s’agit, d’une part, d’obliger les influenceurs à déclarer leur activité auprès des plateformes qui les hébergent, d’autre part, de rendre visible cette reconnaissance de leur activité d’influence commerciale auprès de l’ensemble des utilisateurs de ces plateformes.

Cela ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, ce mécanisme de déclaration et de certification par badge s’apparente tout simplement à la politique de certification en vigueur sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, TikTok ou Twitter, qui concentrent l’essentiel de l’activité de l’influence commerciale.

Ces plateformes attribuent des badges vérifiés confirmant que le profil appartient bien à une personnalité publique, à un créateur ou à une marque plutôt qu’à un fan ou à un imposteur. Comme vous et moi, quand nous revendiquons notre statut de personnalité publique sur les réseaux sociaux, il s’agit de faire de même pour les influenceurs.

Ce mécanisme aurait plusieurs vertus. Il permettrait aux internautes de reconnaître distinctement les utilisateurs qui sont amenés à faire de l’influence commerciale, que ce soit dans leurs publications ou dans leurs conversations en messagerie privée avec leurs followers. Cela faciliterait aussi le travail de contrôle des autorités compétentes vis-à-vis des contenus qui relèvent de l’influence commerciale.

Ce badge aurait également l’avantage de permettre de quantifier et d’identifier très rapidement les influenceurs qui sont amenés à faire de l’influence commerciale et qui devront répondre aux dispositions de ce texte.

Cela permettrait aussi une identification à des fins fiscales, ainsi qu’un moyen de proposer aux personnes concernées des formations sur les dispositions qu’ils doivent respecter.