Intervention de Fabien Gay

Je sais que le Sénat apprécie peu les demandes de rapport, mais celui qui est prévu à cet article est un rapport offensif, notamment sur les moyens octroyés à la DGCCRF pour accomplir ses missions. On est en train de mettre en place un cadre législatif ; maintenant, il va falloir le faire appliquer. Or on ne pourra y consacrer que 10 agents sur les 1 800 que compte cette direction générale : si l’on en reste là, tout le monde aura compris que ce sera une goutte d’eau dans l’océan !

Évidemment, on ne réglera pas ce problème par une proposition de loi : le débat aura lieu lors du prochain projet de loi de finances. Cela dit, il faut que nous envoyions déjà un signe, car on ajoute beaucoup de missions à la DGCCRF en ce moment – sur le droit des consommateurs, sur le numérique, aujourd’hui sur les influenceurs – alors que le nombre de ses agents se réduit d’année en année. À un moment donné, il va bien falloir un coup de pouce !

Certes, je sais que des choses ont déjà été faites – vous n’allez pas manquer de me le rappeler, madame la ministre –, notamment en prévision des jeux Olympiques, mais je pense qu’il va falloir doter la DGCCRF, pour les missions relatives aux influenceurs, d’une task force un peu plus importante que les 10 agents prévus.

Derrière le rapport dont nous proposons la remise, il y a une ambition commune : donner des moyens à cette administration. J’espère que, ensemble, nous voterons des crédits supplémentaires lors de l’examen du budget.