Intervention de Fabien Gay

Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Vote sur l'ensemble, amendement 50

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cette proposition de loi est une première étape. Pour ma part, je me félicite que l’on ait réussi à définir l’activité de l’influenceur, ou agent économique d’influence, mais aussi ce qu’est l’agent d’influenceur, que l’on rend coresponsable des publications. C’est bienvenu, car il n’y avait rien de plus terrible que de voir des agents d’influenceurs faire de l’argent, puis se laver les mains dès qu’il y avait un problème.

En revanche, je pense que nous devrons très rapidement, plus vite que nous ne le faisons, aller vers un statut des influenceurs, tant pour les protéger que pour nous protéger. Ils restent des salariés. Si un petit nombre d’entre eux gagnent beaucoup d’argent, la plupart vivotent, leurs revenus étant très fluctuants ; il faudra donc s’interroger sur cet encadrement.

Une fois la loi votée, une fois des règles définies, se posera la question plus large de la publicité, qui a été évoquée tout au long de nos débats : il faut mieux encadrer la réclame des jeux d’argent, de la chirurgie esthétique, de produits frelatés, etc. De nombreux sujets doivent être abordés, au-delà de la question de l’influence.

Enfin, une autre question demeure, même après l’adoption de notre amendement n° 50 : celle de l’application de la loi. À ce propos, je veux à mon tour exprimer ma solidarité avec les quinze agents de la DGCCRF qui seront employés à cette tâche, mais nous ne devrons pas les oublier au moment de l’examen du projet de loi de finances. Il faudra alors donner à la DGCCRF les moyens de faire appliquer la loi : ce texte-ci, mais aussi, je le redis, toutes les dispositions légales sur l’information des consommateurs, sur les produits alimentaires, ou encore sur le numérique. On nous annonce un projet de loi sur ce dernier sujet ; il faudra aussi nous donner les moyens de l’appliquer.

En tout cas, nous nous félicitons de ce premier pas et nous voterons en faveur de cette proposition de loi.

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