Intervention de Nadège Havet

Madame la secrétaire d'État, au cours d'un mandat le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a crû d'à peu près 40 %. Il s'élève désormais à 430 000. Près de 100 000 enfants de plus qu'en 2017 bénéficient ainsi d'un parcours adapté dans les écoles, avec des AESH à leurs côtés.

Je veux saluer ce matin l'engagement de ces professionnels de même que le soutien des pouvoirs publics à cette nécessaire politique d'inclusion.

Cependant, les 120 000 personnes mobilisées correspondent dans les faits à 80 000 équivalents temps plein. Ainsi, beaucoup n'ont pas de contrat à temps plein. Par conséquent, leurs rémunérations sont plus faibles.

Cela doit nous faire réfléchir. En effet, comment parvenir à leur proposer 35 heures hebdomadaires ? Cette problématique a donné lieu voilà un mois à une prise de parole du Président de la République, qui a justement rappelé que la véritable difficulté est d'avoir un service complet. Ma question portera sur ce point. Elle fait suite à une première réunion avec le cabinet du ministre, en septembre dernier.

J'ai été interpellée au début de l'année 2022 par nombre d'élus finistériens sur les difficultés à recruter et à maintenir en poste ces professionnels, notamment du fait de l'articulation difficile entre les temps scolaire et périscolaire.

L'une des réponses pourrait être de mettre en œuvre un dispositif global, afin, d'une part, d'éviter la rupture dans l'accompagnement des enfants et, d'autre part, de garantir la continuité et la cohérence des modalités d'intervention des AESH avec l'objectif de consolider leurs contrats.

Pour faire suite à la décision de 2020 du Conseil d'État, la proposition spécifique de mise en œuvre d'un conventionnement de mise à disposition des AESH recrutés par l'éducation nationale lorsque leur présence est requise sur les temps périscolaires pourrait être une réponse pertinente.

Il faut déterminer la meilleure formule juridique de même que la solution administrative la moins lourde possible pour les collectivités territoriales et pour l'État. Où en sommes-nous sur cette question ?