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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Ouvertures de casinos — Article unique, amendement 1
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled, Decool et A. Marc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des communes riveraines des étangs salés et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares. »
La parole est à M. Franck Menonville.
