Intervention de Else Joseph

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité.

Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un casino dans chaque département frontalier qui en serait dépourvu, mais dans une ville classée commune touristique et membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants.

S'il était adopté, cet amendement permettrait un rééquilibrage salutaire de l'implantation des casinos en inscrivant dans la législation spécifique le souci de l'aménagement du territoire, qui reste absent des dispositifs actuels.

Selon mon collègue Marc Laménie et moi-même, qui représentons les Ardennes, cette mesure présente un intérêt pour tous nos territoires frontaliers. Son adoption permettrait d'éviter des fuites fiscales importantes vers la Belgique ou le Luxembourg et de récupérer cette assiette. L'administration centrale aurait d'ailleurs réalisé un rapport sur ce sujet.

Un avis défavorable serait incompréhensible, d'autant que le Gouvernement s'était engagé en ce sens lors de la signature du Pacte Ardennes, le 15 mars 2019.

En outre, l'adoption de cet amendement ne susciterait pas de dépenses publiques, bien au contraire. L'implantation d'un casino constituerait un atout touristique certain et serait d'un intérêt stratégique, notamment pour tous les départements frontaliers du nord-est, en incitant à la consommation en France, en Belgique et non pas au Luxembourg.