Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 1er, amendement 82

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé :

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« – L'agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l'accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l'agriculture sont reconnus d'intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »

La parole est à M. François Bonhomme.

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