Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement a la même position que la commission.

À mon avis, nous avons encore besoin de creuser la question des paiements pour services environnementaux. C'est une démarche nouvelle. Comme l'a souligné Mme la rapporteure, nous aurons l'occasion d'en parler également à propos du carbone puisqu'il s'agit d'un service environnemental. Il faudra donc penser le système, car il n'est pas très simple de savoir ce qu'est un service environnemental.

Par ailleurs, autre argument de poids devant le Sénat, qui représente les collectivités, il convient d'être attentif à ne pas créer de distorsions. J'entends souvent tel ou tel jeune agriculteur dire qu'il aimerait dépendre de telle ou telle région, qui ne dispose pas des mêmes dispositifs d'aides que la sienne. Le sénateur Laurent Duplomb sait à quoi je fais référence.

Attention à ne pas mettre en place des distorsions de paiements pour services environnementaux entre collectivités. Ayons plutôt à cœur d'avoir une définition des services environnementaux homogène à l'échelon national. Prenons le temps de dialoguer avec les collectivités, si elles le veulent bien, pour penser globalement ce que sont les services environnementaux qu'il s'agisse de biodiversité, de paysages, d'eau, de stockage carbone, etc.

C'est un point qui nécessite davantage de réflexion. L'amendement ne va donc pas dans le bon sens : demande de retrait ou avis défavorable.