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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 3
Marc Fesneau, ministre :
Il existe sur les questions de compétitivité – j'ai oublié d'en parler tout à l'heure – un certain nombre de dispositifs pour accompagner les filières. Les mesures prises sur les fruits et légumes viennent également encourager la filière bio sur un certain nombre de secteurs.
Le problème que vous soulevez est bien réel, monsieur le sénateur. Pour autant, il ne relève pas de cet article 3, mais dépend plutôt du système assurantiel, des pratiques entre agriculteurs et du projet de loi de finances. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
