Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 3

Marc Fesneau  :

Vous avez raison, madame la rapporteure, ce sujet est d'importance, et je ne dis pas cela pour éluder la question. Il y a des dispositifs en cours de déploiement. Au fond, votre rapport a vocation à déboucher sur une base législative pour un zonage.

En agriculture, on sait ce que c'est…

Aussi, je nous souhaite bon courage pour définir dans la loi ce qu'est une zone intermédiaire. Vous savez très bien qu'une telle définition va ouvrir partout la voie à des demandes reconventionnelles, et ce pour des situations très diverses. Les difficultés sont ainsi de nature très différente dans le Gers et dans le Berry, au sud de ma région.

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