Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, notre avis est favorable sur votre amendement. Nous ne sommes en effet pas d'accord sur la manière dont la proposition de crédit d'impôt a été formulée.

Nous sommes tous pétris des paradoxes… Nous ne voulons pas de surtranspositions, mais nous en produisons à chaque texte ; nous ne voulons pas de niches fiscales, mais nous en créons là une supplémentaire !

Il semble donc nécessaire de se demander quels sont les objectifs de la fiscalité de l'agriculture. Nous avons déjà abordé cette question, madame la rapporteure.

Je profite de cette question pour vous livrer mon sentiment sur la question plus générale de l'investissement agricole, dont nous avons besoin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai entendu vos propos sur la mécanisation et sur la robotisation. À moins d'être sur une île déserte, il n'y a pas d'autres chemins que celui de la mécanisation et de la robotisation, qui est celui que tous les pays agricoles du monde empruntent. Elles ont libéré, dans la majorité des cas, les agriculteurs d'un certain nombre de contraintes physiques. Personne, j'imagine, n'a envie ni ici ni ailleurs de revenir au temps de l'agriculture non mécanisée.

Ainsi, nous avons besoin de mécanisation ; nous avons donc besoin d'investissements, mais non de surinvestissements ! Du reste, nous devons nous fixer comme objectif global d'éviter le surinvestissement et d'orienter les investissements vers la transition.

Ensuite, nous devons penser aux évolutions des structures agricoles. Peut-être faudrait-il accroître les structures collectives. Monsieur Duplomb, contrairement à ce que vous dites, tout n'est pas tout blanc ou tout noir en matière d'investissement. Il y a encore des gens qui investissent. Ils ont tout à fait le droit de manière individuelle.

Certaines structures d'investissement prennent la forme de Cuma ; d'autres structures ou dispositifs existent, mais ils ne sont pas forcément connus. Il nous faudra travailler sur ces sujets, y compris dans le texte que je serai amené à vous soumettre, en nous interrogeant sur les pratiques collectives qui ne s'inscrivent pas forcément dans les structures collectives actuelles. Nous avons besoin d'encourager le collectif. Alors que d'autres types d'organisations collectives se forment, essayons de ne pas imposer un modèle en la matière.

Nous devons plutôt travailler à encourager la transition, d'une part, le collectif, d'autre part. Il faut renforcer les structures collectives, sous différentes formes, en particulier celles dont les membres ne sont pas tous issus du milieu agricole.

Madame la sénatrice, j'en viens aux raisons qui font que nous sommes favorables à l'amendement de votre collègue M. Gay, que vous avez défendu. Les dispositions de l'article 5 pourraient faire doublon avec des soutiens financiers déjà prévus dans le cadre du plan France Relance, tels que les aides à la conversion des agroéquipements, qui se sont élevés 212 millions d'euros – c'est en faveur de la transition –, ou le guichet mis en place par FranceAgriMer pour aider les agriculteurs à réussir la transition et ceux d'entre eux, dans toutes les filières, qui veulent s'engager à acheter des agroéquipements.

Par ailleurs, cet outil fiscal viendrait peut-être doublonner – cela mériterait une expertise – le dispositif de déduction pour épargne de précaution prévu dans le présent texte.

Je précise que, favorable à cet amendement de suppression de l'article 5, je serai défavorable à tous les autres.