Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif.

Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires.

Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréquipement des exploitations agricoles conduit bien trop souvent à des situations de surendettement parfois fatales à nos agriculteurs.

Consciente que cet article allait beaucoup trop loin et ne respectait pas le régime des aides de minimis, la rapporteure a fait voter, en commission, un amendement visant à plafonner le montant maximal du crédit d'impôt « pour limiter les éventuels effets d'aubaine, d'une part, ainsi que le coût pour les finances publiques, d'autre part ».

Madame la rapporteure, pour une fois, nous partageons totalement et sans réserve vos préoccupations !

C'est pourquoi, pour les mêmes raisons, nous proposons d'aller plus loin dans votre démarche, en abaissant le plafond, afin de nous assurer que ce crédit d'impôt ne crée pas un appel d'air en direction du surinvestissement et de la spéculation, qui ne bénéficieront pas aux agriculteurs, comme chacun le sait.

Nous proposons donc de plafonner ce crédit d'impôt à 10 000 euros et non pas à 20 000 euros.