Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 7, amendements 34 7
Marc Fesneau, ministre :
M. Marc Fesneau, ministre. Avis favorable sur cet amendement n° 34 rectifié, qui tend à supprimer l'article 7.
