Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 8, amendement 35

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé et Devinaz, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° 60 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L'amendement n° 107 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l'amendement n° 35 rectifié.

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