Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 8

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de cet article porté par le groupe socialiste.

Il s'agit de limiter la réintroduction de cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi Égalim, afin que la pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que pour les produits autorisés en agriculture.

En effet, nous tenons à rappeler que nous souhaitons avant tout le maintien de l'interdiction générale de l'épandage aérien de pesticides, avec, comme seule exception, les cas de dangers sanitaires graves ne pouvant être maîtrisés par d'autres moyens, comme le précise actuellement l'article L. 253-8 du code rural.

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