Intervention de Sophie Primas

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié, qui est d'ores et déjà satisfait : rien n'empêche la riziculture d'utiliser l'expérimentation telle qu'elle est prévue à cet article.

Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l'agriculture devront, d'une part, se fonder sur une décision de l'Anses relative à l'absence de risque inacceptable pour la santé et l'environnement, ce qui est de nature à rassurer tout le monde, et, d'autre part, respecter les prescriptions de l'article 8 de la directive européenne relative à l'usage des pesticides. Il ne s'agit donc de s'affranchir ni de l'évaluation de l'Anses ni du droit européen.

Toutefois, je m'interroge sur l'opportunité de laisser à l'appréciation d'une autorité administrative le soin d'ouvrir la possibilité au ministère de délivrer ou non des autorisations d'utilisation de drones pour certaines productions.

Une expérimentation de cinq ans doit être menée. Il sera bien temps de légiférer de nouveau à la lumière des conclusions qu'on pourra en tirer. Je m'en remets donc, pour cet amendement, à la sagesse de notre assemblée.