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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 8
Marc Fesneau, ministre :
Conformément à ce que j'ai dit tout à l'heure, il me semble que l'équilibre qui a été trouvé par la commission est un bon équilibre.
Je suis donc défavorable à ces deux amendements.
Il me paraît utile, pour préparer les débats intéressants que nous aurons à l'article 13, d'entendre ce qui est dit sur le respect à la fois de la réglementation européenne et de l'avis de l'Anses.
