Intervention de Sophie Primas

Tandis que l'article 10 prévoit l'affichage obligatoire de l'origine des trois premiers ingrédients des produits alimentaires transformés, le présent amendement vise à étendre cette obligation à tout ingrédient représentant plus de 5 % de la masse pondérale de ces produits.

Je le dis en toute transparence, le présent article 10 ne me semble pas tout à fait conforme au droit européen, et notamment à l'article 39 du règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires (Inco). Cependant, monsieur le ministre, nous n'avons pas voulu le supprimer. Je crois en effet que les auteurs de la proposition de loi voulaient avant tout envoyer un message politique à l'État et à la Commission européenne à l'occasion de la révision en cours du règlement Inco.

Pour autant, cher Joël Labbé, il ne servirait à rien d'aller plus loin, étant donné que, même s'il était voté, cet article serait écarté à l'occasion d'un litige et ne serait pas opposable juridiquement.

L'avis est donc défavorable.