Intervention de Marc Fesneau

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir décrit la situation avec une telle honnêteté intellectuelle, ce qui ne m'étonne pas d'elle.

Sur l'article 10, tout d'abord, je disais souvent lorsque j'étais ministre chargé des relations avec le Parlement, ou président de groupe, qu'il fallait faire attention à ne pas voter des articles dont on sait par avance qu'ils ne sont pas conformes au droit européen. En effet, c'est une façon de mettre en scène collectivement notre impuissance publique : on sait que l'on sera attaqué au moindre recours. Et l'on dira après que c'est la faute de l'Europe, alors que le problème est lié au vote de lois non conformes aux règlements européens...

Par ailleurs, si j'étais taquin, je qualifierais cet article de parfait exemple de surtransposition.