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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 11, amendement 111
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 111, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Au 6°, l'année : « 2026 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° Au 7°, l'année : « 2027 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2027, la part des produits répondant aux conditions prévues au présent I doit représenter, en valeur, au moins 80 %, et la part des produits mentionnés au 2° du présent I doit être portée à 50 %. »
La parole est à M. Joël Labbé.
