Intervention de Joël Labbé

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 11

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir d'atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio.

Je m'explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l'a fait dans des proportions très insuffisantes. Pour relancer la dynamique, nous devons non pas repousser l'échéance, mais fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux.

Le Gouvernement a annoncé, au sujet de la crise de l'agriculture biologique, vouloir utiliser la restauration collective comme une partie de la réponse. Par cet amendement, nous vous proposons, monsieur le ministre, de mettre en application vos annonces.

L'agriculture biologique est actuellement en crise du fait d'une stagnation de la demande et d'une augmentation de la production. Les producteurs bio se sont, face à la loi Égalim, organisés collectivement pour répondre à la demande, mais, de son côté, la puissance publique n'a pas pu tenir ses engagements. Nous devons donc relancer l'application de cet article en rehaussant son ambition.

Par ailleurs, cet amendement tend à supprimer, en 2025, la mention « haute valeur environnementale » sur les produits. Ce label présente si peu de garanties en matière environnementale qu'il est attaqué en justice pour tromperie auprès du consommateur. Aussi, il n'a pas sa place dans la définition de l'alimentation de qualité en restauration collective.

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